Règles de bonne conduite du conseiller en investissements participatifs

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Les conseillers en investissements participatifs doivent :

  •  Se comporter avec loyauté et agir avec équité au mieux des intérêts de leurs clients
  • Exercer leur activité, dans les limites autorisées par leur statut, avec la compétence, le soin et la diligence qui s’imposent au mieux des intérêts de leurs clients, afin de leur conseiller plusieurs offres de titres répondant aux conditions du I de l’article L. 547-1 adaptées aux besoins et aux objectifs de l’investisseur
  •  S’enquérir auprès de leurs clients ou de leurs clients potentiels, avant de formuler un conseil mentionné au I de l’article L. 547-1, de leurs connaissances et de leur expérience en matière d’investissement, ainsi que de leur situation financière et de leurs objectifs d’investissement, de manière à pouvoir leur recommander des offres de titres adaptées à leur situation. Lorsque les clients ou les clients potentiels ne communiquent pas les informations requises, les Conseillers en Investissements Participatifs s’abstiennent de recommander des offres de titres
  •  Communiquer aux clients d’une manière appropriée, la nature des prestations fournies aux émetteurs de titres et les frais s’y rapportant et communiquer au moins une fois par an par courrier un compte-rendu des services fournis aux investisseurs ;
  •  Les conseillers en investissements participatifs doivent mettre en place une politique de gestion des conflits d’intérêt.

Politique de gestion des conflits d’intérêts

Securinvest a mis en place une politique d’identification, de contrôle et de gestion des conflits d’intérêts.

Securinvest prend toutes les mesures appropriées pour détecter en amont les conflits d’intérêts potentiels ou avérés qui peuvent nuire aux intérêts des Investisseurs.

  1. Identification des conflits d’intérêts

Les principales situations de conflits d’intérêts pouvant se poser sont :

  • entre Securinvest ou l’un de ses Membres et les Investisseurs,
  • entre Securinvest / les Porteurs de Projets et les Investisseurs,
  • entre Investisseurs,
  • entre Porteurs de Projets.
  1. Outils de prévention des conflits d’intérêts

Securinvest et ses Membres s’engagent à agir en respectant un certain nombre de principes généraux : honnêteté, loyauté, professionnalisme, intégrité, équité, impartialité et primauté des intérêts des Investisseurs.

La prévention en matière de conflits d’intérêts s’appuie également sur des principes de bonne conduite.

La prévention des conflits d’intérêts sera effectuée grâce à diverses procédures et mesures (dont la sélection des Projets effectuée sur des critères précis et établis préalablement et s’appliquant à tous Projets).

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