Quelle est la fiscalité ?

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Conformément à l’article 125 A du Code général des impôts, Securinvest prélève en impôts 30% des intérêts versés aux Investisseurs. Cette somme est composée d’un prélèvement forfaitaire non-libératoire de l’impôt sur le revenu de 12,8% et de prélèvements sociaux de 17,2%.

En cas de souscription en actions, Securinvest permet d’investir à travers un PEA ou PEA-ETI et d’être exonéré du prélèvement forfaitaire de 12,8% (non-libératoire de l’impôt sur le revenu). L’investisseur reste soumis aux prélèvements sociaux de 17,2%. Par ailleurs, les titres de l’Emetteur détenus par les Investisseurs ne devraient pas entrer dans le champ d’appréciation de l’IFI car l’immobilier détenu par la cible est affecté à son activité de promotion immobilière.

En cas de souscription en obligations, les créances que détient l’Investisseur sur l’Emetteur seront hors champs de l’IFI.

Les informations relatives aux règles fiscales sont presentées à titre informatif et ne peuvent en aucun cas etre considérées comme un conseil fiscal. Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle de chaque Investisseur et est susceptible d’être modifié ultérieurement.

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